[Factum. Bretoigne, Jean-Baptiste de. 1774]

Mots-clés

arbitrages, Chapitre cathédral, commerce, compétence de juridiction, ferme, papier de commerce, tribunal de commerce

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Caillot de Bégon , Dareau , et Boyer, “[Factum. Bretoigne, Jean-Baptiste de. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0210.

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Titre

[Factum. Bretoigne, Jean-Baptiste de. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour Maître Jean-Baptiste de la Bretoigne, sieur Du Mazel, Avocat en Parlement, premier Echevin de la Ville de Saugues, Intimé. Contre sieurs Antoine et Benoît Froment, père et fils, Marchands de la Ville du Puy en Velay, Appellants de la Sentence du Bailliage de Saugues, en la Duché de Mercoeur. En présence de Messire Annet Prolhac, Curé de Saugues, de Messire Jean-François Molherat, Chanoine de la Collégiale de la même Ville, et des enfants héritiers d'Amable Couret, veuve Engelvin.
Table Godemel : Dépôt : 1. le porteur d’un billet de commerce, souscrit pour apurer la consommation d’un arbitrage, qui l’a reçu du dépositaire, contrairement aux conditions du dépôt, peut-il en exiger le paiement, si le souscripteur prouve que sa confiance a été trahie, et que le porteur n’est qu’un prête-nom ?

Auteur

Caillot de Bégon
Dareau
Boyer

Date

1774
1756-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation