[Factum. Ponceau, veuve et fils. 1774]

Mots-clés

arpenteurs, communautés familiales, coutume du Nivernais, experts, parsonniers, réintégrande

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Savy , Bergier , et Chauvassaignes, “[Factum. Ponceau, veuve et fils. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 4 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0110.

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Titre

[Factum. Ponceau, veuve et fils. 1774]

Description

Titre complet : Supplément servant de réponse pour la veuve Ponceau et ses fils, Intimés et Défendeurs. Contre Monsieur Laurès ; ancien Conseiller au Parlement, Appellant et Demandeur.
Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts.
le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.

Auteur

Savy
Bergier
Chauvassaignes

Date

1774
1765-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation