[Factum. Lombelon, Louis-Ginbert de. 1769]

Mots-clés

contrats de mariage, coutume de Normandie, Créances, dot, douaire, hypothèques, jurisprudence, mariage avenant, Successions, tiers-coutumier

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abbé Terray , Collet , et Dupin, “[Factum. Lombelon, Louis-Ginbert de. 1769],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 janvier 2021, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_DVV28.

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Titre

[Factum. Lombelon, Louis-Ginbert de. 1769]

Description

Mémoire pour Louis-Ginbert de Lombelon marquis des Essarts & ses frères & soeurs, défendeurs & demandeurs contre la dame de Gaudreville, la demoiselle des Essarts & le sieur Deshaulles, demandeurs & défenseurs; les directeurs des créanciers unis des défunts François-Louis-Alexandre de Lombelon marquis des Essarts & dame Clothilde de Bertillat son épouse, défendeurs & demandeurs et le curateur à la succession vacante dudit.défunt marquis des Essarts, défendeur.

Auteur

abbé Terray
Collet
Dupin

Date

1769
1735-1769
1716-1774 : Règne de Louis XV