[Factum. Riberolle, Joseph-Just. 1828?]

Mots-clés

abus de faiblesse, Dilapidation d'héritage, inventaires, médiation, Successions, testaments, ventes

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Riberolle, Joseph-Just. 1828?] (pdf, 92.8 Mo)

Citer ce document

Imbert et J.- Ch. Bayle, “[Factum. Riberolle, Joseph-Just. 1828?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_DVV24.

Partager ce document

Titre

[Factum. Riberolle, Joseph-Just. 1828?]

Description

Exposé pour sieur Joseph-Just Riberolle, propriétaire, demeurant à Landevie, et maire de la commune d'Arconsat, arrondissemant de Thiers, et sieur Pierre Riberolle, propriétaire,demeurant au lieu de Lunel, même commune d'Arconsat, appelans; contre dame Claudine Riberolle et sieur Joseph Dufour, son époux, négociant, habitans de la ville de Thiers, intimés.

Auteur

Imbert
J.- Ch. Bayle

Date

circa 1828
1805-1828
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration

Localisation