[Factum. Riberolle, Joseph-Just. 1828?]

Mots-clés

abus de faiblesse, Dilapidation d'héritage, inventaires, médiation, Successions, testaments, ventes

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Imbert et J.- Ch. Bayle, “[Factum. Riberolle, Joseph-Just. 1828?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 31 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_DVV24.

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Titre

[Factum. Riberolle, Joseph-Just. 1828?]

Description

Exposé pour sieur Joseph-Just Riberolle, propriétaire, demeurant à Landevie, et maire de la commune d'Arconsat, arrondissemant de Thiers, et sieur Pierre Riberolle, propriétaire,demeurant au lieu de Lunel, même commune d'Arconsat, appelans; contre dame Claudine Riberolle et sieur Joseph Dufour, son époux, négociant, habitans de la ville de Thiers, intimés.

Auteur

Imbert
J.- Ch. Bayle

Date

circa 1828
1805-1828
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration

Localisation