[Factum. Dupic, Louis. 1808?]

Mots-clés

Créances, Femme courtière et agente de change, lettres de change, sociétés, syndics, tribunal de commerce

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“[Factum. Dupic, Louis. 1808?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_DVV18.

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Titre

[Factum. Dupic, Louis. 1808?]

Description

Pièces justificatives des conclusions des sieurs Louis Dupic et Magdelaine Chabrillat contre sieur Louis-Annet Daubusson et autres.

Date

circa 1808
1806-1808
1804-1814 : 1er Empire

Localisation

Clermont-Ferrand (63113)
Rougnat (23164)
Escoutoux (63151)

Relation