[Factum. Maignol, Adèle. 1834?]

Mots-clés

actes sous seing privé, contrats de mariage, Créances, désenclavement, enchères, experts, indivision, jouissance des biens hérités, partage, Successions, Testament olographe, usufruit, ventes

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J.-J. Chirol et Johannel, “[Factum. Maignol, Adèle. 1834?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_DVV07.

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Titre

[Factum. Maignol, Adèle. 1834?]

Description

Mémoire pour dame Adèle Maignol et le sieur Martinat de Chaumont son mari, propriétaires, demeurant à Landogne; Le Sr. Bouyon, ancien receveur de l'enregistrement; Le sieur Bouyon-Lafont, receveur de l'enregistrement à Pontgibaud; La dame Bouyon et le sieur Boutarel son mari, juge de paix à Pontgibaud; La dame Bouyon et le sieur Cluzel son mari, notaire à Chapdes; Et autres, héritiers de dame Marie Maignol, décédée épouse du sieur Bouyon, notaire à Bromont; La dame Marie-Gilberte Maignol, veuve de M. de Pannevert, demeurant au Puy-Saint-Gulmier; La dame Marie-Gilberte Maignol et le Sr Legay son mari, ancien notaire, demeurant à Pontgibaud; Tous héritiers de sieur Antoine Maignol, ancien receveur général à Clermont, demandeurs; Contre M. Joseph-Antoine Jeudy-Dumonteix, ancien jurisconsulte à Clermont, défendeur

Auteur

J.-J. Chirol
Johannel

Date

1830
1780-1830
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration

Localisation