[Factum. Choussy, Barthélemy. 1793]

Mots-clés

appropriations de biens, climat, commerce, Créances, draps, fraudes, inondations, inventaires, marchands associés, rumeurs, témoins, textile, tutelle, vin

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Choussy, Barthélemy. 1793] (pdf, 1.3 Mo)

Citer ce document

Bouchardon et al., “[Factum. Choussy, Barthélemy. 1793],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 13 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/53974.

Partager ce document

Titre

[Factum. Choussy, Barthélemy. 1793]

Description

Mémoire pour les citoyens Barthélemy, Marie et Catherine Choussy, enfans et héritiers du citoyen Gaspard Choussy, habitans de la ville de Billom ; François-Avit Greliche, homme de loi, mari de ladite Catherine Choussy ; et Barthélemy Grelet, homme de loi, curateur à l'émancipation desdits mineurs Choussy, intimés et appelans. Contre la citoyenne Catherine Galice, veuve de Nicolas Choussy ; et le citoyen Jacques-Philippe Choussy, homme de loi, héritier sous bénéfice d'inventaire dudit Nicolas Choussy, son père, appelans et intimés.

Auteur

Bouchardon
Deval
Grenier
Devèze

Date

1793
1767-1793
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation