[Factum. Bagès, Jean-Nazaire. 1781]

Mots-clés

coutume d'Auvergne, doctrine, droit d'accroissement, forclusion, jurisprudence, legs, secondes noces, Successions, testaments

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Grenier et Hom, “[Factum. Bagès, Jean-Nazaire. 1781],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 18 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/53947.

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Titre

[Factum. Bagès, Jean-Nazaire. 1781]

Description

Mémoire pour maître Jean-Nazaire Bagès, avocat en Parlement, et messire Antoine de Pons, chevalier, seigneur, marquis de Bellestat, son curateur, à l'effet de l'autoriser, défendeurs et demandeurs. Contre maître Charles Juge, procureur en la Cour ; demoiselle Marie Bagès, son épouse, de lui autorisée, demandeurs et défendeurs ; Et encore contre sieur François Malbet, bourgeois, et demoiselle Elisabeth Bagès, son épouse, aussi de lui autorisée, intervenans et demandeurs.

Auteur

Grenier
Hom

Date

1781
1765-1781
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation