Factums

Titre

Factums

Description

Le factum, qui apparaît au XVIe siècle, est, selon la définition de Furetière, un « mémoire imprimé qu’on donne aux juges, qui contient le fait du procès raconté sommairement...
En savoir plus sur les factums

Relation

/files/factum-remarquables/BCU_Factums_M0505_0115.jpg